Article 1 - Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de dépannage et réparation informatique proposées par KDL TECH – Karim Laurent De Lucia, entrepreneur individuel, SIRET 423 471 481 00022, LD Caraque, Rue Narcisse Louis, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), aux particuliers et professionnels en Guadeloupe.
Article 2 - Prestations
KDL TECH propose des services de :
- Dépannage et réparation informatique (matériel et logiciel)
- Installation et réinstallation de systèmes (Windows, macOS, Linux)
- Assemblage de PC sur mesure
- Remplacement de composants (SSD, batterie, clavier, etc.)
- Nettoyage et maintenance préventive
- Dépannage à distance via TeamViewer
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros sur la page Tarifs du site. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix nets à payer, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Le coût des pièces détachées (disques, batteries, composants) n'est pas inclus dans les tarifs de main-d'œuvre et reste à la charge du client.
Pour toute demande particulière, un devis personnalisé sera établi sur demande.
Article 4 - Diagnostic
Un diagnostic est réalisé avant toute intervention. Son coût est déduit du montant total si le client donne suite à la réparation. En cas de refus de la réparation par le client, le diagnostic reste dû.
Article 5 – Délais d'intervention
Les délais d'intervention dépendent de la nature de la panne, de la disponibilité des pièces et de la charge de travail. Aucun délai ferme ne peut être garanti. Le client sera tenu informé de l'avancement.
Article 6 - Paiement
Le paiement est dû à la fin de l'intervention. Les modalités de paiement sont convenues directement avec le client.
Article 7 - Garantie
Les réparations logicielles sont garanties 30 jours à compter de la date d'intervention. Cette garantie couvre le même problème traité lors de l'intervention initiale.
Pour les pièces remplacées, la garantie constructeur/fournisseur s'applique.
La garantie ne couvre pas : les dommages causés par le client, les virus contractés après l'intervention, les pannes liées à un autre composant, ou l'usure normale du matériel.
Article 8 - Responsabilité
KDL TECH s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Il est recommandé au client de sauvegarder ses données avant toute intervention. KDL TECH ne pourra être tenu responsable de la perte de données en cas de panne matérielle irréversible.
Article 9 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Lorsque la prestation est conclue à distance (téléphone, WhatsApp, courriel, formulaire du site) ou hors de notre atelier, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.
Si le client demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande écrite. Il reste alors redevable du service déjà fourni s'il se rétracte en cours d'exécution, et il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Pour se rétracter : un courriel à [email protected] suffit, sans formalisme particulier. Le remboursement des sommes déjà versées intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale de l'article 7, le client consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité sur les pièces et le matériel vendus (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'exercent auprès de KDL TECH, par courriel à [email protected].
Article 11 – Retard de paiement (clients professionnels)
Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à réception de la facture. Toute somme non payée à l'échéance donne lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard au taux de 10 % l'an, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 12 – Abonnements KDL Pro et KDL Web Care
Les formules d'abonnement (KDL Pro pour la maintenance informatique, KDL Web Care pour la maintenance de site) sont conclues sans engagement de durée. Elles sont facturées mensuellement, à terme à échoir, aux tarifs indiqués sur la page Entreprises.
Chaque partie peut y mettre fin par simple message écrit (courriel ou WhatsApp), avec un préavis d'un mois. Le mois entamé reste dû ; aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.
Ces formules n'incluent ni permanence 24 h/24, ni délai de rétablissement garanti. Elles couvrent le périmètre décrit sur la page de l'offre ; toute intervention hors périmètre est devisée séparément.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Pointe-à-Pitre.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative à ces CGV, contactez :
KDL TECH – Karim Laurent De Lucia, entrepreneur individuel
LD Caraque, Rue Narcisse Louis, 97139 Les Abymes, Guadeloupe
SIRET 423 471 481 00022 · APE 95.11Z
WhatsApp : 06 90 70 60 08
Email : [email protected]